Le comité national de suivi de l’école inclusive (CNSEI) s’est réuni hier au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Six mois après le précédent, ce CNSEI a été l’occasion de dresser un bilan de l’année écoulée et de se projeter sur la mise en œuvre des mesures de la 6ème Conférence nationale du handicap (CNH) relatives à l’enseignement primaire et secondaire.
Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et de la secrétaire d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation.
Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et de la secrétaire d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirme le droit à la scolarisation de tous les élèves handicapés et introduit la notion de parcours de formation. Ce parcours de formation exige un suivi permanent et une analyse constante des conditions de son déroulement. Tant dans l’élaboration et l’actualisation des projets personnalisés de scolarisation (PPS) que dans leur mise en œuvre et leur suivi, l’action éducative est conçue pour s’ajuster au plus près des besoins de chaque élève handicapé. Pour ce faire, dans un secteur déterminé, un enseignant veille aux conditions dans lesquelles se réalise la scolarisation de chaque élève handicapé pour lequel il est désigné comme enseignant référent. Des équipes de suivi de la scolarisation veillent à l’organisation et au suivi de chaque projet personnalisé de scolarisation décidé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA). Leur animation et leur coordination sont confiées à l’enseignant référent, aux fins de rechercher la continuité et la cohérence des parcours. La présente circulaire a pour objet de préciser, en application des articles D. 351-3 à D. 351-20 du code de l’éducation relatifs au parcours de formation des élèves présentant un handicap, la notion d’établissement scolaire de référence et les conditions du parcours scolaire des élèves handicapés, d’organiser la mise en place des équipes de suivi de la scolarisation et les modalités de leur fonctionnement, de préciser les missions et le positionnement des enseignants référents.
E NSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
E NSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE